Tout savoir sur les crédits d’impôts
Un crédit d’impôt est déduit de l’impôt dont l’estimation est faite en fonction du barème progressif. Généralement, il est confondu avec la réduction d’impôt, mais il y a une nette différence. Les crédits d’impôts constituent des dispositifs dont on entend parler souvent sans véritablement en connaître les tenants et les aboutissants. Que faut-il savoir à ce sujet ?
Le crédit d’impôt : qu’est-ce que c’est ?
Le crédit d’impôt constitue une mesure permettant au bénéficiaire de tirer profit d’une baisse de l’impôt sur le revenu à travers un remboursement. Il est nettement différent de la réduction d’impôt accessible via la defiscalisation Pinel. Il s’applique aussi bien pour les personnes imposables que pour celles non imposables. Les personnes non imposables bénéficient alors d’un remboursement par le biais d’un chèque remis par le centre des impôts.
L’instauration du crédit d’impôts a été faite dans le but d’encourager les individus à opter pour l’investissement dans divers domaines d’activités spécifiques. Durant ces dernières décennies, plusieurs types de crédits d’impôts ont vu le jour pour contribuer à l’investissement en faveur du développement durable notamment. D’autres relatifs aux pôles Recherche et Développement des entreprises ont également été créés. Certains portent aussi sur l’investissement locatif sous un régime fiscal Pinel, Denormandie, Scellier classique ou intermédiaire, Censi-bouvard, etc.
Les différents types de crédits d’impôts
L’octroi du crédit d’impôt peut être fait dans diverses situations spécifiques. Cela fait qu’il existe de nombreux types de crédits d’impôts. On en distingue principalement trois.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Ce type de crédit d’impôts est uniquement réservé aux résidences principales qui ont été finies depuis plus de 2 ans. L’octroi du crédit d’impôt pour la transition énergétique se fait sur la base des dépenses réellement engagées en faveur de la transition énergétique du logement.
Aujourd’hui, il est possible de faire votre déclaration en ligne à travers quelques étapes rapides de renseignement. Les dépenses énergétiques prises en compte par l’administration fiscale concernent alors les économies d’énergie, l’isolation thermique, les équipements de production d’énergie, etc.
Le crédit d’impôt pour intérêts d’emprunt
Ce type de crédit d’impôt est destiné uniquement aux logements neufs labellisés BBC (Bâtiment Basse Consommation). Ce sont notamment les offres de prêt envoyées avant le 1er janvier 2011 et les logements dont la construction ou l’acquisition a été réalisée entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2011. Les intérêts sont payés au titre de l’une des sept premières annuités et à reporter sur la case 7VX du formulaire 2042-RICI.
Ce type de crédit est également valable pour l’emploi d’un salarié à domicile, le soutien scolaire, la garde d’enfant, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, les petits travaux de jardinage, etc.
Le crédit d’impôt pour investissement locatif
En ce qui concerne ce type de crédit d’impôts, il faut se reporter aux formulaires 2042-C et 2044-EB pour la déclaration en ligne. Son octroi est dédié uniquement aux investissements locatifs réalisés sous le régime de la defiscalisation Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard ou Maltraux.
Le crédit d’impôts pour investissement locatif permet de profiter d’importantes réductions sur divers travaux engagés pour votre logement. Il faut toutefois que logement respecte un ensemble de modalités pour qu’il soit octroyé.