Quelle est la place de la finance dans les achats publics ?

19 mars 2025 Joel

Dans les achats publics, la dimension financière occupe une place centrale, bien au-delà de la simple gestion budgétaire. Elle influe à chaque étape de la procédure : de la planification à l’exécution du marché, en passant par l’analyse des offres. Les décisions prises doivent respecter des contraintes économiques strictes tout en garantissant la meilleure utilisation possible de l’argent public. Dans cet article, nous verrons pourquoi la finance est un levier stratégique majeur dans les achats publics, quels sont ses rôles clés et comment elle interagit avec les autres composantes du processus d’achat.

Un pilotage budgétaire indispensable dès l’origine du besoin

L’inscription du besoin dans un cadre budgétaire

Avant même de lancer un marché public, toute entité publique doit s’assurer que le besoin identifié est cohérent avec son budget annuel. Cette étape inclut :

L’estimation des coûts (fournitures, prestations, maintenance…)
La vérification de la disponibilité des crédits
La planification des engagements sur plusieurs années si besoin

Ce cadre financier détermine l’ampleur du marché et le choix de la procédure (adaptée ou formalisée).

L’analyse du coût global dès la préparation

Les acheteurs publics sont de plus en plus incités à raisonner en coût global, en tenant compte :

Du prix d’achat initial
Des frais d’exploitation et de maintenance
De la durée de vie du produit ou service
Du coût de remplacement ou de recyclage

Cette vision financière complète permet de prendre des décisions plus durables et plus responsables.

Pour en apprendre davantage sur l’optimisation des processus d’achat et la bonne intégration des enjeux financiers dans les marchés publics, vous pouvez consulter un spécialiste dédié.

Le rôle de la finance dans la passation du marché

1. L’élaboration des critères de sélection

Le critère financier joue un rôle décisif dans le choix des titulaires. Toutefois, il ne se résume pas au « moins-disant » :

Le prix doit être évalué au regard de la qualité attendue
Des critères comme le coût d’usage ou les remises peuvent être intégrés
Un équilibre doit être trouvé avec les critères techniques

Le poids attribué au prix dans la grille d’analyse est un choix stratégique à justifier dans le règlement de consultation.

2. Le contrôle de la soutenabilité économique des offres

Le service financier de la collectivité ou de l’établissement public intervient pour :

Vérifier la cohérence du prix proposé avec les prix du marché
Détecter les offres anormalement basses ou les risques de sous-évaluation
Apporter un éclairage sur le bilan économique des propositions

Ce contrôle protège l’administration contre les dérives budgétaires ou les défaillances contractuelles futures.

3. L’analyse du montage contractuel

Dans les marchés globaux, les montages financiers peuvent être complexes (partenariats public-privé, accords-cadres, marchés à bons de commande). La finance intervient pour :

Évaluer l’impact du marché sur les équilibres financiers de la collectivité
Garantir la soutenabilité de l’engagement à long terme
Vérifier les mécanismes de révision des prix, de pénalités ou de subventions

Une vigilance continue lors de l’exécution financière du marché

1. Le suivi des engagements et des paiements

Une fois le marché attribué, le suivi budgétaire se poursuit :

Engagement des crédits au moment de la signature
Suivi des factures et des bons de commande
Contrôle des délais de paiement (30 jours maximum dans le secteur public)

Tout retard ou erreur dans l’exécution financière peut entraîner des intérêts moratoires, voire des contentieux.

2. Le contrôle de la performance économique du marché

Durant la vie du contrat, il est essentiel de mesurer :

Le respect des coûts annoncés
La variation des dépenses par rapport à la prévision initiale
Les gains réalisés ou les économies obtenues

Ce pilotage permet d’ajuster les budgets futurs et de tirer des enseignements pour les prochains marchés.

3. L’évaluation financière post-marché

À la fin du contrat, un bilan financier est souvent réalisé. Il permet de :

Comparer le coût réel avec le coût prévisionnel
Identifier les dérives ou les économies
Capitaliser sur les bonnes pratiques

Ce retour d’expérience est utile pour affiner les montants estimatifs des futurs appels d’offres.

Les compétences financières attendues dans les achats publics

Pour les acheteurs publics :

Capacité à construire un coût global
Compréhension des règles comptables publiques
Lecture critique des devis et propositions financières

Pour les services financiers :

Maîtrise des procédures de commande publique
Capacité à dialoguer avec les services techniques
Sens de l’anticipation budgétaire

Pour les prestataires :

Justification claire du prix proposé
Maîtrise des grilles de coûts détaillées
Anticipation des ajustements économiques en cours de contrat

La finance n’est pas une simple contrainte dans les achats publics : elle en est un pilier fondamental. Elle sécurise les procédures, oriente les choix, garantit la soutenabilité budgétaire et améliore la performance globale des achats. En intégrant pleinement la dimension financière à chaque étape du processus, les acheteurs publics peuvent agir avec rigueur, responsabilité et efficacité…